Le Pass-Foncier mis en place à Auray

Le conseil municipal a voté la mise en place du Pass-Foncier sur la commune pour les années 2009 et 2010.
Il s'agit d'un dispositif qui favorise l’accession à la propriété via un achat en deux temps : d’abord l’acquisition de la maison puis celle du terrain lorsque le prêt souscrit pour la construction est remboursé.

Pour y prétendre, les ménages doivent répondre à trois conditions :

•être primo-accédants de leur résidence principale,

•respecter les plafonds de ressources du prêt social de location-accession (PSLA),

•bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales.

La Ville fixe trois critères supplémentaires à l’octroi de cette subvention à Auray :

• l’impossibilité de revente pendant 8 ans sauf cas exceptionnels (divorce ou dissolution de PACS, chômage, mobilité professionnelle à + de 50km, décès d’un membre de la famille, invalidité de 2e et 3e catégorie),

• construire sur un terrain d’une superficie inférieure ou égale à 500m2 (dans un souci de densification du tissu urbain)

• ne pas être en situation de surendettement reconnue par la Banque de France.

La Ville a voté le versement de trois subventions pour l’année 2009. Elle financera le dispositif, en fonction de la composition du foyer, à hauteur de 3 000€ par logement pour les ménages de 1 à 3 personnes et 4 000€ pour les ménages de 4 personnes et plus.

Télécharger le dépliant Pass-Foncier (Pdf - 776 Ko)
Plus d'infos www.passfoncier.fr
ou auprès du service Urbanisme