L'élaboration proprement dite du budget est précédée d'une phase préalable constituée par le Débat d'Orientations Budgétaires (D.O.B.). Ce débat se tient généralement en février de chaque année, en séance publique du Conseil Municipal. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et les exercices suivants. Il permet au Maire de faire connaître ses choix budgétaires prioritaires, aux membres du Conseil Municipal d'en débattre et au public d'être informé.
L'élaboration mobilise l'ensemble des responsables des services municipaux qui identifient, chacun pour ce qui le concerne, leurs besoins de financement ainsi que les recettes espérées. La commission municipale des Finances et la Municipalité élaborent le projet de budget qui est présenté au vote du Conseil Municipal généralement en mars de chaque année. Consulter le budget primitif 2008.
Au cours de l’année, la Ville peut percevoir des recettes ou être confrontée à des dépenses non prévues au budget primitif. Ces nouvelles donnes impliquent des ajustements du budget appelés décisions modificatives. Elles sont généralement votées par le conseil municipal en juin et en novembre.
L’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année est généralement présenté au conseil municipal le mois de février suivant l’année concernée. Ce compte administratif permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Parallèlement, le comptable public (Trésor Public), chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif. Consulter le compte administratif 2007.
Acte annuel de prévision et d’autorisation, le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale.
Il prévoit les recettes et les dépenses.
Il autorise le maire à percevoir les recettes et engager les dépenses votées par le conseil municipal.
La gestion des deniers publics est soumise à des règles strictes contrôlées par le Préfet et la Chambre régionale des comptes de Bretagne.
Le budget communal, équilibré en dépenses et recettes, est composé de deux sections distinctes :
la section de fonctionnement correspond aux recettes
(impôts locaux...) et aux dépenses liées aux
activités des services municipaux;
la section d’investissement correspond aux recettes
(fonds propres et emprunts) et aux dépenses d’équipement (remboursement des emprunts et coût des travaux).
Pour en savoir plus consulter
le site du ministère de l'économie et des finances.