La Ville d'Auray, un acteur économique important

La Ville d'Auray passe régulièrement commande aux entreprises pour s’approvisionner (repas pour le service de restauration scolaire, fournitures de bureau pour les services administratifs, produits d’entretien, outillage, carburants pour les services techniques), pour assurer ses services (assurances) ou pour réaliser des investissements (construction de bâtiments publics, travaux de voirie).

En 2005, la Ville a ainsi injecté un volume financier de 5 702 046 euros dans l’économie locale (2 797 990 euros en fonctionnement et 2 904 056 euros en investissement). 3 735 bons de commande et 4 014 mandats ont été émis.

Trois instances décisionnaires : le conseil municipal, le maire, la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal a une compétence de principe pour procéder aux commandes. Cependant, il a délégué son pouvoir au maire pour les commandes inférieures à 90 000 euros hors taxes. Par ailleurs, une commission d’appel d’offres, organisme collégial élu par le conseil municipal, attribue les marchés les plus importants. En général supérieurs à 206 000 euros hors taxes, ces marchés sont passés sous la forme de l’appel d’offres, du dialogue compétitif ou du marché négocié.

La procédure appliquée à la commande est fonction du montant de celle-ci :

• la commande supérieure à 206 000 euros suppose un marché formalisé (appel d’offre, dialogue compétitif, marché négocié) pour lequel les règles de mise en concurrence et de publicité sont organisées par le code des marchés publics;

• la commande inférieure à 206 000 euros mais supérieure à 40 000 euros hors taxes suppose la publication d’une annonce afin de permettre à toutes les entreprises intéressées de faire une proposition ;

• la commande située entre 20 000 et 40 000 euros hors taxes suppose de solliciter plusieurs devis pour comparaison (5 pour les commandes de fournitures ou de services, 3 pour les commandes de travaux).