L'organisation d'une manifestation sur le domaine public ou dans une salle communale
- Imprimer, remplir et signer le dossier* (format pdf - 144 Ko ) accompagné des pièces réclamées.
- Adresser le dossier au service associatif dans un délai de 6 semaines précédant la date de la manifestation. Une réponse sera communiquée une fois le dossier instruit.
- Lire attentivement les informations complémentaires figurant dans le dossier.
- A l'occasion, formuler une demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire. Pour cela, imprimer, remplir et adresser le formulaire au Service Accueil.
*Ce dossier ne concerne pas les brocantes, troc et puces, bric-à-brac, marchés divers. Pour ces manifestations contacter Catherine Guillo au 02 97 24 48 31.
L'organisation d'une manifestation sur un équipement sportif municipal
- A l'occasion, formuler une demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire. Pour cela, imprimer, remplir et adresser le formulaire au Service Accueil.
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OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Une demande d'autorisation est à adresser en Mairie avant toute ouverture de débit de boisssons temporaire, pour les boissons du 1er groupe (sans alcool) et du deuxième groupe (vins, bières). Cinq autorisations maximum peuvent être délivrées par an.
Télécharger le formulaire de demande d'autorisation
(Pdf - 236 Ko )
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